Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 octobre 2011 :
Considérant que Top-saunas.fr - Mondeal, 70, boulevard Marcel-Pagnol, 13127 Vitrolles, a fait paraître une publicité sur le site internet www.top-sauna.fr en faveur de saunas à infrarouges présentés avec des allégations telles que :
― « soulagent les maux de dos et d'autres douleurs telles que celles provoquées par l'arthrite » ;
― « calmer les insomnies » ;
― « augmentant la circulation » ;
― « augmente le flux sanguin ; stimule l'augmentation du flux sanguin (...) la circulation et l'oxygénation » ;
― « augmente le métabolisme ; L'infrarouge lointain stimule l'activité enzymatique et le métabolisme. Passer du temps dans un sauna infrarouge peut brûler des centaines de calories en augmentant votre métabolisme et votre température centrale ; action contre (...) les déchets » ;
― « Elimine les bactéries et champignons ; Les saunas infrarouges lointains favorisent l'élimination de plusieurs bactéries pathogènes (causant des maladies), virus et parasites » ;
― « Guérit les coupures, ecchymoses et cicatrices ; favorise la reconstruction des tissus endommagés grâce à son effet positif sur les fibroblastes (...) De plus, elle accélère la croissance des cellules, les réplications de l'ADN ainsi que la protéinogénèse pendant que les tissus se réparent » ;
― « Stimule votre système immunitaire ; Cette amélioration du système immunitaire (...) augmente (...) votre résistance aux maladies » ;
― « La fréquence cardiaque, le débit cardiaque et le taux métabolique augmentent, tandis que la tension artérielle diastolique chute, ce qui stimule la bonne condition physique cardiovasculaire globale » ;
― « Améliore la santé des artères ; Les dépôts de graisse, de calcium, de fibrine et de débris cellulaires peuvent obstruer les artères et réduire leur capacité à se dilater et à se contracter, tout en ralentissant la circulation sanguine. La chaleur infrarouge peut aider à nettoyer les artères (...) en augmentant le flux sanguin » ;
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Top-saunas.fr - Mondeal, 70, boulevard Marcel-Pagnol, 13127 Vitrolles, sous quelque forme que ce soit, en faveur de saunas à infrarouges, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.