Le cahier des charges « chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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Arrêté du 13 décembre 2011
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2011.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.
Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2