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Arrêté du 14 décembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1972 modifié fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 9-1
1 version
1 créé
Créé le 17 décembre 2011
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2011.
Michel Mercier
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2011