JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Décret du 14 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2011, M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, inspecteur des services judiciaires, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pontoise.