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Arrêté du 13 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier

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Augmentation de l'indemnité mensuelle de technicité pour les agents des finances publiques

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité mensuelle de technicité pour certains agents des finances publiques et modifie des décrets concernant ces corps.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 (Indemnité de technicité pour les fonctionnaires) relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 modifié fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité mensuelle de technicité

Résumé. L'indemnité mensuelle de technicité est augmentée pour certains agents des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des décrets sur les corps de la DGCP

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2011 modifie plusieurs décrets concernant les corps de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2010Art.
- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 17 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3