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Décret n°2011-1873 du 14 décembre 2011

portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à la suppression des annexes 11 et 12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du règlement de police pour la navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret modifie légèrement les règles de navigation sur la Moselle, notamment pour le passage aux écluses et la sécurité des bateaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2011

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Publication d'une décision modifiant le règlement de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret publie la suppression de certaines annexes du règlement de police pour la navigation sur la Moselle.

La décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à la suppression des annexes 11 et 12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 décembre 2011

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du règlement de police pour la navigation sur la Moselle

Résumé. Le règlement de police pour la navigation de la Moselle a été mis à jour avec des modifications mineures, notamment le remplacement du terme 'ordre' par 'priorité' dans l'article 6.29 concernant le passage aux écluses, et des ajustements dans les articles 8.10 et 8.11 pour clarifier les signalisations et les règles de sécurité à bord des bâtiments transportant plus de 12 passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. Annexe 11Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. Annexe 12
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Art. Annexe 11, Art. Annexe 12

Fait le 14 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) La présente décision est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2011

Décret n°2011-1873 du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2