JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Décret du 14 décembre 2011

Par décret en date du 14 décembre 2011, la congrégation « Province de France des religieuses de l'Assomption », dont le siège est installé au 142, avenue Franklin, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est légalement reconnue.