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Arrêté du 8 décembre 2011

fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Abrogé22 janvier 2015
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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 8 décembre 2011,

Arrête :

Périmé22 janvier 2015

Créé le 17 décembre 2011 · Périmé le 22 janvier 2015

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2012, 2013 et 2014, dans les corps du ministère de la culture et de la communication, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Périmé22 janvier 2015

Créé le 17 décembre 2011 · Périmé le 22 janvier 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 janvier 2015

Fait le 8 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

A. Triolle

Abrogé depuis le jeudi 22 janvier 2015

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au mercredi 21 janvier 2015

Arrêté du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe