JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
1° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Rolande RUELLAN.
M. Patrick HAMON.
M. François MARTIN.
2° En tant que représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
M. Franck GAMBELLI, titulaire, Mme Nathalie BUET, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
M. Pierre THILLAUD, titulaire, Mme Anne HEGER, suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
M. Daniel BOGUET, titulaire, Mme Agnès HAUTIN, suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).
M. David OLLIVIER, titulaire, M. Jean PAOLI, suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
M. David BOISSON, titulaire, M. Jean-François ANGENIARD, suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
M. Nicolas LESTRAT, titulaire, M. André LERAY, suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Bernard LECLERC, titulaire, M. Didier PAYEN, suppléant, représentant la Confédération Générale du travail (CGT).
M. Christian EXPERT, titulaire, M. Louis PERSICO, suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Mme Rolande RUELLAN est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.