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Arrêté du 12 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de vision pour les pilotes

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles de vision pour les pilotes d'avion, en supprimant le strabisme comme critère éliminatoire.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,

Arrête :

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Modification des conditions d'aptitude visuelle pour les pilotes

Résumé. Les règles de vision et de perception des couleurs pour les pilotes et capitaines pilotes sont mises à jour, avec des exigences plus précises et une suppression du strabisme comme critère éliminatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1991Art. 3
- Arrêté du 8 avril 1991
Art. 3

En vigueur depuis le 17 décembre 2011

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Exclusion des concours de pilotes ouverts avant la publication

Résumé. Les règles de cet arrêté ne concernent pas les concours de pilotes déjà ouverts avant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux concours de recrutement de pilotes ouverts avant sa publication.

En vigueur depuis le 17 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2011 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud

Le directeur

des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3