Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 1991 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 1991 > > Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0291 du 16 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux concours de recrutement de pilotes ouverts avant sa publication.
1 version
Article 3
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des services de transport,
T. Guimbaud
Le directeur
des affaires maritimes,
P. Paolantoni