Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude visuelle pour les pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991Art. 3
1 version
2 modifiés
1 abrogé