Article 1
M. Jean Bassères est nommé directeur général de Pôle emploi à compter du 19 décembre 2011.
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JORF n°0291 du 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 2 décembre 2011 ;
Vu l'avis des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat du 7 décembre 2011 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand