JORF n° 0243 du 19 octobre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être versées aux membres des collèges assistant le Défenseur des droits

Arrêté du 18 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national)

Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 7 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 11 octobre 2011 portant agrément de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 relatif aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général

Décret n° 2011-1311 du 17 octobre 2011 relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé

Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues

Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur)

Décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels

Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole

Arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel

Arrêté du 11 octobre 2011 homologuant la décision n° 2011-0703 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations

Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 octobre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de 2012

Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES

Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011

Décision du 14 octobre 2011 fixant les tarifs en euros TTC du forfait visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la commission paritaire de validation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et des portes planes

Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au changement de nom et de siège social d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de France expertise internationale - M. Pouillieute (Antoine)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Comité national « trames verte et bleue »

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant renouvellement de nomination d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 30 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance