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Arrêté du 12 octobre 2011

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour suivre les effets des essais nucléaires

Résumé. Le ministre de la défense crée une commission avec quatre scientifiques pour surveiller les impacts des essais nucléaires.

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Nomination de scientifiques dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Le ministre de la défense nomme quatre scientifiques pour faire partie d'une commission qui suit les effets des essais nucléaires.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 12 octobre 2011, sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de personnalités scientifiques qualifiées :
M. Bourhis (Jean), institut de cancérologie Gustave Roussy de Villejuif.
M. Brochard (Patrick), centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
M. Lartigau (Eric), centre hospitalier universitaire de Lille.
Mme Sancho-Garnier (Hélène), centre régional de lutte contre le cancer, à Montpellier.

Arrêté du 12 octobre 2011