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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre au conseil d'orientation de l'édition publique
Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil qui s'occupe des publications officielles et de l'information administrative.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2011, M. Farge (Didier), président du Syndicat national de la communication directe, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en application du 5° de l'article 2 (Composition du conseil d'orientation) du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de M. André (Roland).
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