JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Arrêté du 11 octobre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 octobre 2011, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Dominique DROUET, en remplacement de Mme Marie-Claude LASNIER.