Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 (Modification du statut du musée d'Orsay)Modification du statut du musée d'OrsayUn décret modifie le statut du musée d'Orsay pour inclure le musée de l'Orangerie, élargit ses missions et adapte son fonctionnement. relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 (Création du musée national Picasso)Création du musée national PicassoCe décret crée le musée national Picasso à Paris, définit son organisation et ses règles de gestion. portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Arrête :