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Arrêté du 16 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

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Modification de la commission des acquisitions pour les musées nationaux

Résumé. Un arrêté modifie la commission des acquisitions pour les musées nationaux en y ajoutant de nouveaux musées et en ajustant son fonctionnement.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 (Modification du statut du musée d'Orsay) relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 (Création du musée national Picasso) portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Arrête :

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Modification de la commission des acquisitions des musées nationaux

Résumé. La commission des acquisitions pour les musées nationaux est modifiée pour inclure de nouveaux musées et ajuster sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Bélaval

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011
Article 1
Article 2