Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 5 > >
1 version
5 modifiés
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval