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Décret n°2011-1318 du 17 octobre 2011

modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les attachés d'administration de l'État

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts pour les attachés d'administration de l'État, selon leur grade et échelon.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 mai 2011,

Décrète :

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Fixation des indices bruts pour les attachés d'administration

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les attachés d'administration de l'État, selon leur grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 3-1
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 3-1

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Décret n°2011-1318 du 17 octobre 2011
Article 1
Article 2