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Décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des maladies professionnelles

Résumé. Un décret modifie la liste des maladies professionnelles pour mieux protéger les travailleurs exposés à des agents nocifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu le décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission générale du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 mars 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 mai 2011,

Décrète :

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Modification d'un tableau dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie le tableau n°57 de l'annexe II du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011
Article 1
Article 2