JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 octobre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement.
Les inscriptions s'ouvriront le lundi 24 octobre 2011 et se clôtureront le jeudi 15 décembre 2011, terme de rigueur.
Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 8 mars 2012.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devra être remis au service organisateur de l'examen professionnel pour le 7 juin 2012, terme de rigueur.
L'examen professionnel est ouvert aux candidats :
― appartenant aux corps des experts techniques des services techniques, des adjoints administratifs, des adjoints techniques ou des dessinateurs au 8 mars 2012 ;
― justifiant, au 1er janvier 2012, de 10 (dix) ans au moins de services publics, dont 5 (cinq) ans de services effectifs dans l'un des corps énoncés ci-dessus ;
― se trouvant, le 8 mars 2012, en position d'activité, de détachement, de congé parental, de congé maternité, de congé maladie, de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
Par téléinscription directe :
― sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/ puis thèmes "concours et examens" ;
― sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours".
La date de fin de saisie des inscriptions par internet et intranet est fixée au jeudi 15 décembre 2011, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions. Jusqu'à cette date, les candidats déjà inscrits par internet ou intranet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet ou intranet.
Par envoi postal d'un dossier d'inscription :
― téléchargé sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/ puis thèmes "concours et examens" ;
― téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours" ;
― obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour cet examen professionnel et retournée au bureau RM1 (adresse ci-dessous), ou à la DREAL, à la DEAL ou au CVRH du lieu de résidence du candidat.
Le présent dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 15 décembre 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, SG/DRH/RM1, examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jeudi 15 décembre 2011 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.