JORF n° 0234 du 8 octobre 2011

Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac dans la région de Cognac (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011 créant une zone de préemption au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de Dragey-Ronthon

Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Arrêté du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon

Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna

Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles

Arrêté du 15 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (rectificatif)

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Arrêté du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 30 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la législation fiscale)

Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat

Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. Matton (Patrice)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger

Décret du 6 octobre 2011 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services déconcentrés pénitentiaires)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à une suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2011 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 24 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Arrêté du 3 octobre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

Décret du 6 octobre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Balmès (Marie-Laure)

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Centre)

Décret du 6 octobre 2011 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Marimbert (Jean)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du médiateur du cinéma - Mme Seyvet (Jeanne)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux