Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1955 > > Art. 1 bis > >
1 version
1 modifié
JORF n°0234 du 8 octobre 2011
Arrêté du 13 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ;
Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique dans sa séance du 17 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 2 bis > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse