La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique dans sa séance du 17 juin 2011,

Arrête :

Fait le 13 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse