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Arrêté du 29 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice à Vittel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 nomme Florence Aubert huissière de justice à Vittel, remplaçant Francis Jacques.

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Nomination d'une huissière de justice à Vittel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 nomme Florence Aubert huissière de justice à Vittel, remplaçant Francis Jacques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, Mlle AUBERT (Florence) est nommée huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de M. JACQUES (Francis), démissionnaire.

Arrêté du 29 septembre 2011