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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant à l'EPARECA
Résumé. Un arrêté nomme Philippe Espagnol comme membre suppléant au conseil d'administration de l'EPARECA, représentant le ministre de la ville.
Par arrêté du ministre de la ville en date du 29 septembre 2011, M. Espagnol (Philippe), chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel des villes, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) en qualité de représentant du ministre chargé de la ville.
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