JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Décret du 7 octobre 2011

Par décret en date du 7 octobre 2011, Mme Seyvet (Jeanne), conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée médiateur du cinéma, en remplacement de M. Maistre (Roch-Olivier), démissionnaire.