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Décret du 7 octobre 2011

portant nomination du médiateur du cinéma - Mme Seyvet (Jeanne)

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Nomination d'un nouveau médiateur du cinéma

Résumé. Un nouveau médiateur est nommé pour le cinéma, remplaçant celui qui a quitté son poste.

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Nomination d'un nouveau médiateur du cinéma

Résumé. Un nouveau médiateur du cinéma est nommé pour remplacer celui qui a démissionné.

Par décret en date du 7 octobre 2011, Mme Seyvet (Jeanne), conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée médiateur du cinéma, en remplacement de M. Maistre (Roch-Olivier), démissionnaire.

Décret du 7 octobre 2011