JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Arrêté du 5 octobre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2011, les biens culturels :
Louis-Léopold Boilly :
Atelier d'une jeune artiste, 1800, huile sur toile, n° inv. 1260 ;
Les Malheurs de la jalousie, huile sur toile, n° inv. 1214,
appartenant au Musée d'Etat Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'exposition « Louis-Léopold Boilly (1761-1845) », organisée et présentée au Palais des beaux-arts de Lille du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2011 au 13 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.