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Arrêté du 30 septembre 2011

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 nomme deux personnes au conseil d'administration de l'EPARECA.

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Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 nomme deux personnes au conseil d'administration de l'EPARECA, un établissement public qui gère les espaces commerciaux et artisanaux.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 septembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Pascal Mignerey, titulaire.
M. Nathanaël Fournier, suppléant, en remplacement de M. Fabien Ferrazza.

Arrêté du 30 septembre 2011