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Décret n°2011-1246 du 6 octobre 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008

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Accord de coopération scientifique entre la France et les États-Unis

Résumé. La France et les États-Unis s'entendent pour collaborer dans la science et la technologie, sauf pour les sujets militaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-américain sur la coopération scientifique

Résumé. Un accord entre la France et les États-Unis sur la coopération scientifique et technologique sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-américain

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord de coopération scientifique entre la France et les États-Unis.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-américain sur la recherche scientifique

Résumé. La France et les États-Unis s'entendent pour travailler ensemble dans la science et la technologie, sauf pour les sujets militaires.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 6 octobre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 novembre 2010.

Décret n°2011-1246 du 6 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe