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Arrêté du 30 septembre 2011

relatif à une suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et son office est remplacé par une société d'huissiers associés.

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Suppression d'un office d'huissier de justice à Saint-Etienne

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par une société d'huissiers associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011 :
La démission de M. MEUNIER (Gilles, Etienne), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire) dont était titulaire M. MEUNIER (Gilles, Etienne) est supprimé.
La société civile professionnelle Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 30 septembre 2011