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Arrêté du 30 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services dans certaines préfectures

Résumé. Un arrêté modifie la liste des services dans certaines préfectures et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 23 juin 2010,

Arrêtent :

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Modification des emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et emplois dans certaines préfectures, SGAP, formations de gendarmerie et services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2