JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011, la démission de Mme Stoltz (Sonia, Christa), épouse Knochel, huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.