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Arrêté du 15 septembre 2011

portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'utilité publique pour une association

Résumé. Une association aidant les personnes atteintes du syndrome des jambes sans repos est reconnue utile pour la société.

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Reconnaissance d'utilité publique pour une association

Résumé. Une association qui aide les personnes atteintes du syndrome des jambes sans repos est officiellement reconnue utile pour la société.

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 15 septembre 2011, la mission de l'association dite « Association française des personnes affectées par le syndrome des jambes sans repos », dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 15 septembre 2011