JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 15 septembre 2011, la mission de l'association dite « Association française des personnes affectées par le syndrome des jambes sans repos », dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.