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Arrêté du 28 septembre 2011

portant abrogation de l'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon relatif à l'organisation de l'administration territoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 21 (Modification des attributions du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon),

Arrêtent :

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Abrogation d'un arrêté sur l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon est annulé.

L'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon, est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Arrêté du 28 septembre 2011
Article 1
Article 2