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Arrêté du 26 août 2011

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (rectificatif)

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Correction d'une erreur dans le Journal officiel sur les branches militaires

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans un tableau du Journal officiel concernant les branches communes aux deux subdivisions d'arme.

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Rectificatif à un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur dans un tableau du Journal officiel concernant les branches communes aux deux subdivisions d'arme.
Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2011, édition électronique, texte n° 16, à l'en-tête de colonne du tableau du « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe III, il convient de lire :
BRANCHES
et spécialités
PRÉSIDENCE
de la commission titulaire
PRÉSIDENCE
de la commission suppléant
MEMBRES
Arrêté du 26 août 2011