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Arrêté du 30 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des agents principaux dans les préfectures

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux dans certaines préfectures et services, et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 23 juin 2010,

Arrête :

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Modification des emplois d'agents principaux de première catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans diverses préfectures et services administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 9 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3