JORF n° 0175 du 30 juillet 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens du ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion

Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association Logement Service

Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association PACT Haute-Garonne, PACT 31

Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Vitry Coop Habitation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Vitry Coop Habitation

Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Doubs (25)

Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Gers (32)

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie)

Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (rectificatif)

Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Arrêté du 8 juillet 2011 annulant l'arrêté du 12 avril 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs des activités physiques et sportives

Arrêté du 25 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Savigneux (Loire)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 21 juillet 2011 portant modification des statuts de la Société immobilière de La Réunion, de la Société immobilière de Mayotte et de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier

Arrêté du 20 juillet 2011 autorisant la société Rousselot Angoulême à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet

Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Décret n° 2011-907 du 28 juillet 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2011 portant publication de la liste d'admission et de la liste complémentaire d'admission au titre du concours sur titres ainsi que de la liste des lauréats du concours sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (session 2011)

Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 15 juillet 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Voies navigables de France

Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 20 juillet 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision du 18 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire)

Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 22 juillet 2011 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste de classement du concours national d'internat en odontologie 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen (2011-2012)

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Genevois (Bruno)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Matuchansky (Claude)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Queneau (Patrice)