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Arrêté du 3 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion

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Modification des règles de formation des pilotes d'avion

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2011 met à jour les règles pour former les pilotes d'avion, avec des cours théoriques et pratiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) ;

Après l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 17 juin 2011,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 29 mars 1999
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Conditions d'approbation des formations de pilotes

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2011 précise les règles pour valider les formations de pilotes d'avion.

Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2011.

En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation des pilotes d'avion

Résumé. Un cours de qualification pour pilotes d'avion doit inclure des parties théoriques et pratiques pour apprendre à piloter en toute sécurité.

Fait le 3 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Arrêté du 3 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe