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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) ;
Après l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 17 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2011.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2011
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011