Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
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> - Arrêté du 30 mai 2011 > > Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
1 version
1 créé
9 modifiés
JORF n°0175 du 30 juillet 2011
Arrêté du 22 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'offre des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et la directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
des ressources humaines hospitalières,
M. Lambert-Fenery
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
des personnels de santé,
C. Longuere