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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de haute direction au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 met à jour les règles concernant les postes de haute direction au ministère de la défense, en modifiant leur nombre et leur valeur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois de haute direction dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie les postes de haute direction dans le ministère de la défense, en ajustant leur nombre et leur valeur.

Fait le 29 juillet 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe