En vigueur depuis le 31 juillet 2011
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Ajout de la méquitazine aux substances vénéneuses
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
― méquitazine.
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portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 avril 2011,
Arrête :
En vigueur depuis le 31 juillet 2011
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
― méquitazine.
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En vigueur depuis le 31 juillet 2011
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma