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Arrêté du 25 juillet 2011

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la méquitazine à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un médicament appelé méquitazine est maintenant considéré comme dangereux et deux personnes sont responsables de faire respecter les règles pour cette substance.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 avril 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Ajout de la méquitazine aux substances vénéneuses

Résumé. La méquitazine est ajoutée à la liste des substances vénéneuses.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
― méquitazine.

En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur une substance vénéneuse

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur une substance dangereuse.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2