Arrêté du 27 juillet 2011

fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Abrogé2 octobre 2024
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 13 (Formation des élèves officiers) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 17 (Formation des officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 juillet 2011,

Arrête :

Fait le 27 juillet 2011.

Gérard Longuet

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2024

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mardi 1 octobre 2024

Arrêté du 27 juillet 2011