JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Arrêté du 22 juillet 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :

| TITRE DE LA PUBLICATION |PRIX
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Alsace | | | L'année économique et social 2011 en Alsace | 6,3 | | Aquitaine | | | L'année économique et sociale 2011 en Aquitaine | 12,5 | | L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2011 | 21 | | Auvergne | | | Atlas du Massif central, INSEE Auvergne, Les dossiers, n° 31 | 12 | | Bretagne | | | Les dossiers d'Octant, numéros 54 et suivants | 13,5 | | Ile-de-France | | | Nouveaux numéros de la collection Regards sur... | 13 | | Languedoc-Roussillon | | | L'année économique et sociale 2011 en Languedoc-Roussillon | 10 | | Midi-Pyrénées | | | L'année économique 2011 en Midi-Pyrénées | 15 | | L'année touristique 2011 en Midi-Pyrénées | 12 | | L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2011 | 21 | | Synthèse développement durable en Midi-Pyrénées | 12 | | Les indicateurs du développement durable en Midi-Pyrénées | 22 | | Projections de population en Midi-Pyrénées | 15 | | Nord - Pas-de-Calais | | | La filière automobile en Nord - Pas-de-Calais : ses acteurs face à la crise, Les Dossiers de Profils, n° 98 | 12 | | Les migrations résidentielles en Nord - Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 99 | 15 | | Les migrations résidentielles dans le versant français de l'aire métropolitaine de Lille, Les Dossiers de Profils, n° 100 | 15 | | Bilan socio-économique de la région Nord - Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 101 | 10 | | Bilan socio-économique de la région Nord - Pas-de-Calais en 2011 | 12 | | Les jeunes en Nord - Pas-de-Calais | 15 | | Le développement durable en Nord - Pas-de-Calais | 15 | | Le Nord - Pas-de-Calais au regard de la stratégie Europe 2020 : une comparaison avec la Voïvodie de Kujawsko-Pomorskie | 15 | | Analyse prospective des espaces régionaux, volets 3, 4, 5, 6 | 15 | | Atlas transfrontalier : population et habitat | 15 | | Atlas transfrontalier : activités économiques et emploi | 15 | | Atlas transfrontalier : environnement et aménagement | 15 | | Basse-Normandie | | | L'année économique et sociale en Basse-Normandie - bilan 2011 | 12 | | Haute-Normandie | | | SCoT du pays Entre Seine et Bray : concilier évolutions démographiques et gestion de l'espace, Cahier d'Aval, n° 87 | 6 | | Près de 8 000 personnes exercent un métier culturel en Haute-Normandie, Cahier d'Aval, n° 88 | 6 | |L'innovation dans les PMI haut-normandes : une dynamique d'innovation relativement faible dans les petites structures industrielles, Cahier d'Aval, n° 89| 6 | | Les indicateurs du développement durable en Haute-Normandie : les structures économiques sont prépondérantes, Cahier d'Aval, n° 91 | 6 | | Pays de la Loire | | | Nouveaux numéros de la collection INSEE Pays de la Loire Dossier | 15 | | Picardie | | | La Grande Thiérache | 15 | | Rhône-Alpes | | | L'année économique et sociale 2010 | 18 | | L'année économique et sociale 2011 | 20 | | Nouvelles synthèses annuelles de l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois | 17 | | Nouvelles fiches thématiques de l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois | 8 | | Antilles-Guyane | | | Antiane éco : revue économique et sociale des Antilles et de la Guyane, spécial emploi-chômage-formation | 5,5 | | L'état de l'école en Guyane | 15 | | La Réunion | | | Tableau économique de La Réunion, édition 2012 | 12 |

Article 2

Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (en euros) :

| TITRE DE LA PUBLICATION |NOMBRE
de numéros|PRIX
au numéro|TARIF DE L'ABONNEMENT| | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|--------------------|---------------------|--------| | | | | France |Etranger| | La Réunion | | | | | | Economie de La Réunion | Au moins 3 | 5 | ― | ― | | Economie de La Réunion (hors série) | | 4 | ― | ― | |Ensemble des publications ci-dessus
+ édition 2012 du Tableau économique de La Réunion| ― | ― | 31,5 | 35 |

Article 3

Les publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis