JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Arrêté du 28 juillet 2011

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à M. Thierry Vallat, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2011.

S. Romatet