Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale)Art. R.15-20Services départementaux de la police nationaleL'article liste les services de la police nationale où les agents exercent leurs fonctions habituelles au niveau départemental ou des collectivités d'outre-mer. et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale)Art. R.15-21Création et suppression des services de police nationaleLa création ou la suppression des services de police nationale dépend de leur zone d'action, soit par décret, soit par arrêté du ministre de l'intérieur. ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 (Suppression de la police d'État dans la commune de Savigneux)Suppression de la police d'État dans la commune de SavigneuxLa commune de Savigneux (Loire) n'a plus de police d'État, et un arrêté du 25 juillet 2011 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre ces changements. portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Savigneux (Loire) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Loire en date du 22 avril 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Loire,
Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011
Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION départementale de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Saint-Etienne.
Saint-Etienne.
Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.
Gier.
Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.
Ondaine.
Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.
Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.