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Arrêté du 29 juillet 2011

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JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Arrêté du 27 juillet 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Savigneux (Loire) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Loire en date du 22 avril 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Loire,

Arrête :

Article 1

Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION
départementale
de la sécurité
publique|CIRCONSCRIPTIONS| COMMUNES | |------------------------------------------------------------------|----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Saint-Etienne. | Saint-Etienne. |Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.| | | Gier. | Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine. | | | Ondaine. | Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie. | | | Roanne. | Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges. | | | Montbrison. | Montbrison. |

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Article 2

L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du cabinet du directeur général

de la police nationale,

J. Mafart