En vigueur depuis le 31 juillet 2011
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Modification des règles des jeux dans les casinos
Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'expérimentations de jeux dans les casinos) à 5 (Modification des critères d'agrément pour les appareils de jeu) du présent décret.
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