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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Modification des règles des casinos

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des casinos, notamment sur la fermeture des jeux, les tournois de poker, les machines à sous et la sécurité.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos ;

Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des obligations des directeurs d'établissements de jeux) à 15 (Modification des exigences en personnel pour les casinos) du présent arrêté.

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Modification des obligations des directeurs d'établissements de jeux

Résumé. Les règles pour les directeurs et membres du comité de direction des établissements de jeux sont mises à jour, notamment pour la communication des adresses en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 13
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Modification des horaires de fermeture des jeux dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent désormais fermer les jeux de table avant les machines à sous, sous certaines conditions, jusqu'au 31 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31
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Modification des horaires de fermeture des jeux dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent désormais fermer les jeux de table avant les machines à sous, sous certaines conditions, jusqu'au 31 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31
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Modification des règles d'adaptation saisonnière des jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'adaptation de l'offre de jeux en fonction de la saisonnalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 32 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 32
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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 35.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
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Modification des règles du Texas Hold'em poker

Résumé. L'arrêté modifie les règles du Texas Hold'em poker en ajustant le minimum de mise et en précisant les responsabilités du directeur de casino.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-3 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-3
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Modification du terme pour la retenue au profit de la cagnotte

Résumé. La retenue opérée au profit de la cagnotte au jeu d'Omaha poker 4 high passe des prélèvements aux retenues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-4-3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-4-3
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Organisation de tournois de poker dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent organiser des tournois de poker avec des lots, sous certaines conditions de sécurité et en informant les autorités à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-5
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Précision des règles des tournois de poker

Résumé. Les règles des tournois de poker sont précisées, notamment pour les tournois à table unique et multitables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-7 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-7
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Création de règles pour les jackpots progressifs aux jeux de cercle

Résumé. Les casinos peuvent organiser des jackpots progressifs avec des règles strictes sur leur fonctionnement, leurs gains et leur arrêt.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercleArrêté du 14 mai 2007Art. 66-2Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-3
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5
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Modification des règles de sécurité et de contrôle des machines à sous

Résumé. Les règles de sécurité et de contrôle des machines à sous sont mises à jour, notamment pour les casinos avec au plus 75 machines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de redistribution et des mises dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent maintenant ajuster les taux de redistribution et les mises pour chaque machine à sous, avec des règles strictes de certification et d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-15
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Modification des règles des jackpots progressifs multisites

Résumé. Les règles des jackpots progressifs multisites dans les casinos sont modifiées pour simplifier les déclarations et les retraits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-20-2
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Modification des exigences en personnel pour les casinos

Résumé. Les casinos avec plus de 75 machines à sous doivent désormais avoir un membre du comité de direction spécialisé, un caissier et un mécanicien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-27 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-27
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Création des règles pour les expérimentations de jeux

Résumé. Les nouvelles règles fixent les modalités d'autorisation et de contrôle des expérimentations de jeux de hasard.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitationArrêté du 14 mai 2007Art. 68-33Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33-1
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitation, Art. 68-33, Art. 68-33-1, Art. 68-33-2, Art. 68-33-3, Art. 68-33-4, Art. 68-33-5
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Modification des règles de comptabilité des jeux dans les casinos

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tenue des carnets et registres pour les jeux de tables, électroniques et machines à sous dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 69 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 69

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19