Article 1
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JORF n°0175 du 30 juillet 2011
Arrêté du 29 juillet 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-3 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-4-3 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-5 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-7 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5 > >
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5 créés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-14, Art. 68-19 > >
1 version
2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-15 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-20-2 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-27 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitation, Art. 68-33, Art. 68-33-1, Art. 68-33-2, Art. 68-33-3, Art. 68-33-4, Art. 68-33-5 > >
1 version
7 créés
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 69 > >
1 version
1 modifié
Article 18
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2011.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse