JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 juillet 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement du Doubs (25), dont le siège social est situé 30, rue du Caporal-Peugeot, 25000 Besançon.