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Arrêté du 22 juillet 2011
relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 9
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 10 mai 2011 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 20 mai 2011,
Arrête :
TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Abrogé4 juillet 2019TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Abrogé4 juillet 2019TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Abrogé4 juillet 2019Annexe
Abrogé4 juillet 2019Fait le 22 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de la direction générale
de l'aviation civile,
F. Massé
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 25 juin 2019art. 9
En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au samedi 31 août 2019