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Arrêté du 22 juillet 2011

relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Abrogé1 septembre 2019
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 10 mai 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 20 mai 2011,

Arrête :

Annexe

Abrogé4 juillet 2019

Fait le 22 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 25 juin 2019art. 9

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2011
TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Annexe