La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 10 mai 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 20 mai 2011,

Arrête :

Fait le 22 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé