JORF n°0146 du 25 juin 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
- Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Largentière à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de la Salesse à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Fonroche Investissements à la SASU Fonroche Serres
- Arrêté du 15 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 22 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône)
- Décret n° 2011-720 du 23 juin 2011 autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
- Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
- Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-721 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court terme à l'exportation
- Décret n° 2011-722 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles
- Décision du 8 juin 2011 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant un avenant 1
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
- Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville
- Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 23 juin 2011 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 24 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, d'officiers généraux
- Arrêté du 14 juin 2011 portant prorogation du replacement en 1re section d'un ingénieur général de l'armement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction d'un sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er juin 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur les parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur de l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès d'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011
- Décision n° 2011-139 QPC du 24 juin 2011
- Décision n° 2011-141 QPC du 24 juin 2011
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-RM-01 du 16 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zantak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zantak
- Avis n° 2011-05 du 30 mars 2011 sur un projet d'avenant au schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 276
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société 7L
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Publications spéciales