JORF n°0146 du 25 juin 2011

Arrêté du 17 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 juin 2011, M. MAZEL (Denis, Olivier, Jean, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de M. COUSSIRAT (Jean-Baptiste, François), démissionnaire.