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Modification de la désignation des emplois d'administrateur de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A III
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II
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En vigueur depuis le 26 juin 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2011.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert
En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011