Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A I > >
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1 modifié
JORF n°0146 du 25 juin 2011
Arrêté du 26 mai 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A III > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. B I > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. B II > >
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2011.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert